L'Etat civil

Bienvenue à l'Etat civil, où les officiers.ères engagé.es jouent un rôle central dans le tissu social en tant qu’officiers publics. Après avoir réussi l'examen pour l'obtention du brevet fédéral, ils.elles assument une multitude de tâches importantes définies dans le Code civil, en particulier à l'article 44.

La profession d'officier.ère de l'Etat civil

Pleine d'émotions et dynamique

Avec leur travail, les officières et officiers de l’Etat civil interviennent tout au long de la vie d’une personne. Ils partagent les moments heureux avec un père qui annonce la naissance de son enfant, et ils assistent à la joie et au bonheur des époux durant les cérémonies de mariage.

Ils partagent également le deuil avec la famille, lorsque la nouvelle du décès d’un proche leur est annoncée, mais aussi le désenchantement des administrés à la suite d’une décision négative rendue par l’autorité de surveillance.

Pleine de responsabilité et de créativité

Les officières et officiers de l’état civil sont pour ainsi dire la mémoire de la société. Enregistrer soigneusement toutes les données importantes des citoyens et citoyennes est essentiel pour son bon fonctionnement.

Cela nécessite précision et responsabilité.Cette profession propose aussi un côté plus créatif. Les fiancés apprécient un mariage unique, un discours personnel et une salle des mariages spécialement aménagée pour eux.

Passionnante et stimulante

Les professionnels de l’état civil sont toujours attentifs aux modifications des lois et des nouveautés en matière de droit civil. Cela leur apporte quotidiennement des nouveaux défis. Parfois, leur travail prend une tournure d’enquête, notamment lorsqu’une personne étrangère ne présente aucun document ou encore lorsque les documents produits sont soupçonnés d’être des faux. De tels documents sont alors transmis aux représentations diplomatiques suisses à l’étranger pour vérification.

Moderne et universelle

L’enregistrement des événements (naissances, mariages, décès, etc.) a toujours été au cœur de la profession des officières et officiers de l’état civil. Autrefois, les événements s’inscrivaient à la main dans les registres. Aujourd’hui, ils sont inscrits et gérés dans un registre informatisé. Ce travail demande certaines connaissances en informatique.

Les officières et officiers de l’état civil sont – virtuellement – à la maison dans le monde entier. Dès le début de leur travail, des mails provenant du Mali, de la Thaïlande ou encore des Etats-Unis sont dans l’attente d’une réponse. D’un jour à l’autre, les Suisses et Suissesses à l’étranger peuvent déposer leur demande. Une aisance dans les langues et les relations facilitent ce travail.

«J'aime la diversité qu'offre la profession: conseiller les personnes, unir des couples, inscrire des décès, enregistrer des décisions judiciaires...»

Alexandra Rohrer, Office de l'Etat civil, Lausanne

Les inscriptions dans le registre informatisé de l'état civil servent de base notamment pour:

  • l'établissement du statut personnel et familial des citoyens et des citoyennes (délivrance de documents d'état civil)
  • l'établissement de la preuve du droit de cité et de la nationalité suisse
  • la délivrance des papiers d'identité (cartes d'identité et passeports)
  • les mesures de protection de l'enfant
  • l'établissement des certificats d'héritiers
  • les statistiques de la population

Les offices de l'état civil sont subordonnés à une autorité cantonale de surveillance. L'Office fédéral de l'état civil (OFEC) exerce quant à lui la haute surveillance de l'état civil. Le Conseil fédéral par le biais du Département fédéral de justice et police édicte les dispositions légales en matière d'état civil.

«Nous sommes appelés à être en relation avec le monde entier. Nous examinons des documents syriens, érythréens, chinois. Les langues nous sont utiles.»

Daniel Bugeda, Office de l'Etat civil, Winterthour

Histoire de l'Etat civil

La tenue des registres ecclésiastiques a été transférée aux autorités laïques en 1876 suite à l'introduction du mariage civil et à la création des offices de l'état civil. C'est à eux qu'incombe, depuis lors, l'enregistrement des naissances, des mariages, des partenariats, des décès et des reconnaissances en paternité (légitimation) et des déclarations de nom de famille.

1876

Das Familienregister wurde 1929 in der Schweiz eingeführt und dem Zivilstandsamt der Heimatgemeinde anvertraut. Es diente als Sammelregister, in dem alle Zivilstandsfälle auswärts wohnender Bürger erfasst wurden. Mit einer Urkunde aus dem Familienregister konnten die Familienzusammensetzung und Bürgerrechtsverhältnisse nachgewiesen werden.

1929

L'Assemblée fédérale a voté, le 5 octobre 2001, une modification du code civil créant ainsi une base légale pour l'introduction de la tenue informatisée des registres de l'état civil (Infostar). Depuis le 1er janvier 2005, tous les offices d'état civil suisses sont reliés à cette base de donnée fédérale, dans laquelle tous les événements d'état civil sont enregistrés.

2001

En 1929 et conformément au droit fédéral, des registres des familles ont été introduits dans toute la Suisse et leur tenue a été confiée à l'office de l'état civil des communes d'origine; et ceci jusqu'à l'introduction du registre informatisé de l'état civil (Infostar) dans lequel sont inscrits tous les événements d'état civil concernant les citoyens et les citoyennes.  Les registres des familles étaient des registres collecteurs sur la base desquels il était possible d'établir la composition d'une famille à l'aide d'un seul acte (par exemple l'acte de famille pour les successions).

1929